Intervention de Michel Billout

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Accord entre la france et l'italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage — Examen du rapport

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Je voterai sans réserve les conclusions du rapport car il est nécessaire de soutenir toute initiative en faveur du ferroutage. Je note que l'accord permet d'affirmer la compétence des Etats pour mettre en place un service susceptible d'être érigé en service public. Cependant, pourquoi faire appel à une concession de service public plutôt qu'à une délégation ? Par ailleurs, pour faire suite à l'échange qui a lieu au sein de cette commission, ne serait-il pas judicieux de profiter de cet accord, au lieu de recourir à la procédure simplifiée, pour organiser un débat en séance publique sur la nécessité de développer le ferroutage ?

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