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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Accord entre la france et l'italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage — Examen du rapport
Josselin de Rohan, président :Si vous réclamez ce débat au nom du groupe CRC-SPG, il est de droit. Simplement, la question du ferroutage n'est pas de la compétence de notre commission, mais de celle de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Donc un passage en séance publique en procédure normale sera strictement borné à l'accord.
