Intervention de Michel Billout

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Sécurité intérieure — Examen du rapport pour avis

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

La LOPPSI 2 est un texte fourre-tout qui contient des dispositions attentatoires aux libertés publiques. Pour ces raisons, les sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen voteront contre ce texte. Par ailleurs, le recours accru aux nouvelles technologies ne permettra pas de compenser les suppressions d'effectifs au sein de la gendarmerie au titre de la révision générale des politiques publiques. Enfin, même si ces dispositions ne concernent pas directement notre commission, je voudrais attirer votre attention sur les articles 32 ter à 32 septies, qui concernent les polices municipales et qui créent de nouveaux transferts de charge.

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