Intervention de Jean Faure

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Sécurité intérieure — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur pour avis :

Je regrette également le retard de l'examen de la LOPPSI 2, même si je tiens à rappeler que les premières annuités ont été intégrées dans les lois de finances de 2009 et de 2010.

Je tiens aussi à rappeler que les suppressions d'effectifs devraient porter en priorité sur les personnels employés dans des fonctions de soutien ou des tâches indues, comme les transfèrements, par exemple, afin de préserver la capacité opérationnelle de la gendarmerie et la densité de son « maillage territorial » assuré par les brigades territoriales. De plus, on a substitué des civils à des gendarmes qui occupaient des fonctions ne relevant pas de leur mission. Il n'y a pas aujourd'hui de projet de suppression des brigades.

A l'issue de ce débat, la commission a, sur proposition du rapporteur pour avis, décidé d'émettre un avis favorable à l'adoption de l'article 1er et du rapport annexé, ainsi que des articles 19 à 21 de ce projet de loi, les sénateurs du groupe socialiste et les sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen votant contre.

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