Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2008 : 1ère réunion
Organismes extraparlementaires — Désignation de candidats

Photo de François PilletFrançois Pillet :

a été désigné membre titulaire pour siéger au sein de la commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour, sous réserve de la saisine du Premier ministre à cette fin.

La désignation de deux candidats pour siéger au sein du comité des finances locales a été reportée à une prochaine réunion.

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