Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Récidive criminelle — Examen du rapport pour avis

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

a souhaité savoir si la proposition du rapporteur a pour conséquence de rendre le traitement facultatif.

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