Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Récidive criminelle — Examen du rapport pour avis
Dominique Leclerc :a demandé des précisions sur la suppression, proposée par le rapporteur, de l'inscription du traitement antihormonal dans le code de la santé publique.
