Intervention de François Autain

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Maisons et pôles de santé — Communication

Photo de François AutainFrançois Autain :

a déclaré souscrire à la démarche tendant à favoriser l'exercice en groupe, bien que conscient des obstacles qui peuvent entraver cette évolution. Il a en particulier évoqué sa tentative de procéder à un tel regroupement avec d'autres collègues dans les années soixante-dix, qui s'était heurtée alors aux réticences de la sécurité sociale et du conseil de l'ordre au motif que cette organisation collective constituerait une forme de publicité préjudiciable à ses collègues libéraux. Certes, les maisons de santé ou toute forme de regroupement entraînent des coûts supplémentaires, ce qui justifie que l'on prévoie des modalités de rémunérations spécifiques, comportant une part de forfait. Dans tous les cas, il faudra trouver une manière d'inciter à l'exercice de la médecine en groupe.

Il est regrettable que le dispositif de premier recours, que la loi HPST vient à peine de définir, soit déjà jugé « à bout de souffle ». Il est inquiétant que l'Etat se désengage d'un domaine où il devrait assumer pleinement ses responsabilités, puisqu'il est de son devoir d'assurer la permanence et la coordination des soins. Cet engagement ne doit pas se limiter au seul plan financier ; les ARS et les caisses de sécurité sociale devront également donner l'impulsion pour que des initiatives soient prises localement.

Concernant les modes de financement des maisons de santé, il s'est dit favorable à des modes de rémunérations mixtes, certains actes devant être rémunérés à l'activité car ils prennent du temps. Il est convenu que les maisons médicales traditionnelles ne sont pas rentables, même si l'on déduit les frais de secrétariat. Il ne faut donc pas espérer dégager des économies pour l'assurance maladie.

Enfin, il s'est montré critique sur la notion de « pôle de santé », ne percevant pas bien la différence entre ce type d'organisation et les réseaux, puisqu'on peut y inclure les cliniques et les hôpitaux. Ce nouveau mode d'organisation, créé par la loi HPST, apparaît en effet redondant avec les réseaux.

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