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Intervention de Georges Tissié
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 avril 2008 : 1ère réunion
Travail — Modernisation du marché du travail - Audition de M. Georges Tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme
Georges Tissié :
a répété que les partenaires sociaux ont prévu dans l'ANI que la rupture du CNE devrait toujours être motivée, sans proposer pour autant de faire disparaître les CNE en cours. Il a suggéré une modification du paragraphe II de l'article 9 du projet de loi, afin de substituer à la requalification une simple obligation de motiver la rupture.
