Intervention de Raymonde Le Texier

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 avril 2008 : 1ère réunion
Travail — Modernisation du marché du travail - Audition de M. Georges Tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

a souhaité savoir pourquoi la CGPME était favorable à une intervention du bureau de jugement du conseil de prud'hommes plutôt qu'à une intervention de la DDTEFP dans la procédure de rupture conventionnelle. Elle a fait observer ensuite que la rupture conventionnelle serait vraisemblablement demandée, le plus souvent, par l'employeur, et souligné que l'allongement de la période d'essai permettra à l'entreprise de réaliser des économies, en évitant le recours au CDD, dont la rupture est plus coûteuse. Au total, ne peut-on avoir le sentiment que l'accord penche tout de même en faveur des employeurs ?

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