Intervention de Marie-Annick Lambert

a indiqué que la loi est en cours d'évaluation, puisqu'un rapport doit être remis au Parlement et au Gouvernement avant le 1er juillet 2008. Les parties prenantes tentent actuellement d'établir des indicateurs de suivi, mais ceux-ci sont très difficiles à mettre en place, car ils doivent faire état de données les plus objectives possibles. Or, de nombreux éléments sont difficiles à quantifier. En termes de bilan général, la convention Aeras semble bien mieux connue que la convention précédente même si, dans le détail, le public ne mesure pas toujours bien la différence entre l'accès au crédit et à l'accès à l'assurance. Il y a encore beaucoup d'opacité dans la mise en place des référents et on observe d'ailleurs des fonctionnements assez différents d'un réseau à l'autre. La couverture du risque invalidité était en principe l'un des grands progrès de la convention Aeras mais on n'a pas encore beaucoup avancé sur cette question. Le mécanisme d'écrasement des surprimes et de mutualisation des risques très aggravés reste encore trop peu lisible ; des données plus claires seraient nécessaires sur ce sujet. De la même façon, sur la question des garanties alternatives, qui constituait aussi une avancée essentielle de la convention, on n'a pas assez progressé. Enfin, la commission des études et des recherches doit devenir le pivot de la mise en oeuvre de la nouvelle convention car c'est à partir de ses travaux qu'on pourra tirer une appréciation objective des risques et des pathologies. La commission de la médiation fonctionne très bien.