Intervention de Gérard Ménéroud

a estimé qu'au cours des deux dernières années, les différents acteurs ont travaillé dans un dialogue aussi ouvert que possible, notamment les associations, les banques et les assurances. Tout n'est pas encore parfait mais des indicateurs devraient permettre, à partir de la mi-2008, de progresser dans l'évaluation de l'application de la convention. Celle-ci est d'ores et déjà mieux connue, à la fois dans les réseaux de distribution des banques et par les candidats au crédit. En 2007, les assureurs ont reçu plus de 4,3 millions de demandes d'assurance pour des prêts. Sur ce total, 10 % comportaient un risque aggravé de santé et dans 93 % de ces cas, une proposition personnalisée indemnisant le risque décès et/ou le risque invalidité a pu être faite par les sociétés d'assurance. Dans certains cas, la proposition ne donne pas lieu à surprime ; dans d'autres cas, elle comporte une surprime ou des exclusions de garanties. Au troisième niveau, c'est-à-dire pour les risques très aggravés de santé, 7 279 demandes ont été transmises au « pool » mis en place à cet effet et un peu plus de 20 % des demandes ont donné lieu à une proposition d'assurance. Dans 85 % de ces dossiers, les surprimes proposées étaient inférieures à 100 %. Les dossiers présentant un risque très aggravé concernent, pour plus de la moitié, une affection cancéreuse et, sur cette part, la moitié donne lieu à une proposition sans surprime, un tiers avec surprime et le reste des dossiers ne permet pas de proposition, l'issue des traitements médicaux en cours étant inconnue. Ces bons résultats ne permettent pas de chiffrer « l'autocensure » des demandeurs de crédit, qui existe sans doute, ainsi que le font valoir les associations.

En termes d'information, des dépliants ont été diffusés de façon très large dans le réseau bancaire et par les associations, des sites internet ont été mis au point par la plupart des différents partenaires à la convention. En outre, des contacts ont été établis entre les médecins conseils des assurances et les médecins experts des associations et des administrations, ce qui doit permettre une accélération des travaux de la commission scientifique. En effet, les affections et les thérapies évoluent et il faut approfondir la connaissance de ces questions.