Intervention de Olivier Selmati

a rappelé que le ministère de la santé assure le secrétariat de la commission de suivi. L'Etat est pleinement partie prenante à la convention Aeras. Il avait l'obligation de faire connaître la convention ; cela a notamment été fait à travers la création d'un site dédié à la convention Aeras. Toutefois, il existe une marge entre « informer l'opinion » et « faire comprendre le détail des mécanismes de la convention ». L'Etat continue à s'inscrire dans la démarche actée en 2007, consistant à faire confiance au champ conventionnel, tout en estimant important de pousser les parties signataires au maximum de leurs engagements. A cet égard, l'évaluation qui doit être effectuée le 1er juillet 2008 devra répondre à deux questions : toutes les parties signataires ont-elles respecté leurs engagements ? L'accès au crédit a-t-il vraiment été amélioré ? En effet, le lien entre ces deux questions n'est pas automatique puisqu'elle n'impose pas, si la convention fixe une obligation de moyens en termes d'information, de motivation, de délai, d'obligation de résultat. De ce point de vue, l'évaluation n'est pas facile à réaliser, car l'établissement d'indicateurs objectifs suppose de connaître parfaitement l'état de santé des demandeurs et l'on ne dispose pas de statistiques exhaustives sur cette question. Enfin, il a insisté sur l'engagement personnel de Mme Roselyne Bachelot qui souhaite la bonne application de la convention, la levée des blocages recensés et le maintien d'un dialogue approfondi entre les différents partenaires.