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Intervention de Gérard Ménéroud
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion
Accès des malades au crédit — Convention aeras « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » - table ronde
Gérard Ménéroud, directeur général adjoint de CNP assurances, représentant la FFSA :
a indiqué que, pour chaque demande d'assurance, un questionnaire de santé est établi. Dans 90 % des cas, une formule standard d'assurance peut être proposée. Dans les autres cas, un risque aggravé de santé est identifié et il y a obligation d'effectuer un examen personnalisé de la situation du candidat à l'emprunt par l'assureur. Parmi ces cas, 7 % ont un risque très aggravé et l'assureur ne peut pas fournir seul la solution. Il transmet donc le dossier à un « pool » qui comprend les assureurs et les réassureurs ; la tarification est alors faite non par les assureurs mais par le réassureur. Cette tarification s'impose à l'assureur qui assume 50 % des risques, 50 % étant pris en charge par le pool.
