Intervention de Françoise Palle-Guillabert

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion
Accès des malades au crédit — Convention aeras « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » - table ronde

Françoise Palle-Guillabert, directrice du département banque de détail et banque à distance de la FBF :

a rappelé que la principale difficulté rencontrée concerne les crédits immobiliers. Ceux-ci engagent en effet les parties pour des durées souvent très longues, de vingt ou trente ans, qui nécessitent une analyse de solvabilité rigoureuse. Si le banquier constate la présence d'une prime d'assurance élevée, il peut supposer qu'elle résulte d'un risque aggravé de santé mais ce n'est pas toujours la seule raison de l'existence d'une surprime. Son souci principal est de ne pas engager un client dans un dossier immobilier impossible à respecter ou sur la voie du surendettement.

La convention Aeras a prévu un système de garanties alternatives, comme un bien immobilier, une caution, un contrat d'assurance-vie ou un portefeuille de valeurs mobilières ; celles-ci peuvent donc être utilisées. Quelques établissements aussi accordent des prêts sans assurance. La profession bancaire est très attachée au processus conventionnel, car il paraît mieux adapté à un sujet évolutif et comporte plus de souplesse. Le mécanisme de la convention Aeras est d'ailleurs unique en Europe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion