Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Morel
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion
Accès des malades au crédit — Convention aeras « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » - table ronde
Marc Morel, directeur du Ciss :
a estimé que le mécanisme des garanties alternatives ne fonctionne pas, sauf dans les quelques rares cas de gros patrimoine. Dans les faits, il n'y a pas de prêt sans assurance, ce qui entraîne le maintien d'un certain nombre de fausses déclarations de la part d'emprunteurs qui savent que les surprimes qui sont susceptibles de leur être imposées seront élevées. Il a insisté sur la nécessité pour les assureurs de publier et de transmettre leurs données afin que des progrès soient faits en matière d'invalidité.
