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Intervention de Gabrielle Simon
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion
Travail — Modernisation du marché du travail - Audition de Mme Gabrielle Simon secrétaire générale adjointe de la confédération française des travailleurs chrétiens cftc
a répondu qu'il convient maintenant de passer des intentions aux actes, ce qui suppose de dégager des moyens.
Abordant ensuite la rupture conventionnelle du contrat de travail, elle a indiqué que cette solution avait été préférée à la « séparabilité » préconisée par le Medef, qui apparaissait peu sécurisée. Si la CFTC a obtenu que le salarié dispose d'un droit de rétractation, sa proposition que le salarié donne son accord après avoir organisé son projet professionnel, en lien avec le SPE, n'a en revanche pas été retenue, cette procédure ayant été jugée excessivement complexe par les autres négociateurs. Il appartiendra à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de veiller à la liberté de consentement des parties.
Au sujet du CDD à objet défini, la CFTC tenait à ce qu'il s'agisse d'un CDD, et non d'un CDI, afin que le salarié bénéficie de garanties renforcées.
