Intervention de Nicole Bricq

a d'abord estimé que, sur la forme, les critères relatifs au caractère d'urgence de l'ouverture des crédits par le projet de décret d'avance n'avaient pas été respectés dans la mesure où la commission des finances du Sénat, avait, à l'occasion du rapport spécial qu'elle avait présenté sur le budget de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006, alerté le gouvernement au moment de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2006 de la sous-évaluation des hypothèses budgétaires concernant la survenance du risque d'épizootie aviaire sur le territoire national. Elle a, en outre, rappelé qu'elle avait défendu au Sénat, au nom de la commission des finances, lors de l'examen de la mission « Sécurité sanitaire », un amendement tendant à transférer un montant de 15 millions d'euros du programme « Veille et sécurité sanitaires » vers le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » accueillant les crédits destinés à la prévention et à la lutte contre l'influenza aviaire. Elle a précisé que le projet gouvernemental de décret d'avance prévoyait, aujourd'hui, l'ouverture de 16 millions d'euros sur ce même programme, ce qui confirmait, a posteriori, l'analyse alors formulée par la commission des finances. En outre, elle a indiqué qu'il était plus pertinent de parler aujourd'hui de panzootie, plutôt que d'épizootie, dans la mesure où l'influenza aviaire était présente simultanément sur plusieurs continents.

S'agissant de l'épidémie de chikungunya, Mme Nicole Bricq a également souligné que les alertes sur l'île de la Réunion dataient de la fin de l'année 2005. Pour conclure, elle a affirmé qu'il était donc inexact d'invoquer le caractère d'urgence s'agissant de l'ouverture de crédits sur la mission « Sécurité sanitaire ».