Intervention de Éric Doligé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Loi de finances — Sécurité sanitaire - exécution du budget 2006 - décret d'avance - communication

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Puis M. Eric Doligé, faisant savoir qu'il intervenait en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Développement et régulation économiques », s'est félicité de la prise en compte, par le projet de décret d'avance, des difficultés des petites et moyennes entreprises. Il a indiqué comprendre la nécessité d'ouvrir des crédits supplémentaires, même s'il n'était pas certain qu'ils seraient suffisants. En outre, il a précisé que ces crédits ouverts seraient gérés par le FISAC et s'est interrogé sur l'efficacité de la gestion de ces crédits par ce fonds. A cet égard, il a rappelé que la commission des finances procèderait le mercredi 15 mars à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes relative au FISAC. Il a estimé qu'une réforme des conditions de mise à disposition des crédits gérés par le FISAC aux entreprises serait sans doute nécessaire et a souligné que l'octroi des aides aux entreprises de la Réunion serait l'occasion de vérifier concrètement l'efficacité de la gestion du FISAC.

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