Intervention de Michel Charasse

est ensuite intervenu en tant que rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement ». Il a d'abord indiqué faire siennes les observations de Mme Nicole Bricq relatives au manque d'anticipation du gouvernement dans la gestion de l'épizootie aviaire. Puis il a indiqué que la procédure avait manifestement été respectée par le gouvernement et remarqué que l'interprétation de la notion d'urgence était la même sous l'empire de l'ordonnance organique de 1959 et sous l'empire de la LOLF. Il a également souligné l'intérêt qu'il y aurait à publier le rapport de motivation accompagnant le décret d'avance et regretté l'absence d'éléments, dans ce rapport de motivation, sur les annulations de crédits prévues par le projet de décret d'avance.

En ce qui concerne plus spécifiquement la mission « Aide publique au développement », M. Michel Charasse a précisé que la proportion des annulations de crédits était inférieure à la moyenne générale retenue pour l'ensemble des missions du budget général en raison de la part des contributions obligatoires au sein de cette mission. Enfin, il s'est inquiété de l'étendue de l'épizootie d'influenza aviaire en Afrique et a regretté que le ministère des affaires étrangères n'ait pu bénéficier d'une ouverture de crédits de 7 millions d'euros au titre de la lutte contre la grippe aviaire en Afrique.