Intervention de Philippe Marini

En réponse à Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé qu'il rappellerait, dans son rapport écrit, que la commission des finances avait attiré l'attention du gouvernement, lors de l'examen de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006, sur la nécessité de tenir compte de la possible survenance d'une épizootie d'influenza aviaire, en proposant un redéploiement de crédits de 15 millions d'euros, dont il a reconnu qu'il aurait toutefois été insuffisant pour faire face à l'ampleur non prévisible de la crise actuelle, notamment en raison de son impact sur la filière avicole.

En réponse à M. Michel Charasse, il a précisé que le décret d'avance devrait, à sa connaissance, être publié avec le rapport de motivation rédigé par le gouvernement, tout en s'engageant à le demander explicitement dans l'avis transmis au Premier ministre. En outre, il a souligné que l'absence d'ouverture de crédits en faveur de la lutte contre la grippe aviaire en Afrique serait abordée dans le rapport écrit. Toutefois, il a indiqué qu'il n'appartenait pas à la commission des finances de s'immiscer dans les arbitrages budgétaires interministériels.

Enfin, en réponse à M. Marc Massion, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que le niveau de déficit prévisionnel prévu par la loi de finances initiale pour 2006 était déjà considérable et qu'il n'était pas possible de l'aggraver, d'où la nécessité de procéder à des annulations de crédits pour équilibrer les ouvertures prévues par le décret d'avance.