Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen du rapport pour avis

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur pour avis :

a confirmé que l'on enferme en prison des personnes dont l'état mental demanderait plutôt qu'elles soient hospitalisées. La prison a également pour effet d'aggraver les dérèglements légers, voire de susciter la survenance de troubles psychologiques et mentaux. La tendance à l'incarcération de personnes atteintes de troubles psychiatriques résulte partiellement d'une conception plus large de la responsabilité en droit pénal et de la prise en compte légitime des victimes. Pour autant, il faudrait prévoir la mise en oeuvre de peines alternatives par le juge au moment de la condamnation, lorsque le cas le justifie.

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