Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Jégo
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Audition commune de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :
a répondu que la question de l'octroi de mer constitue un problème de nature structurelle et que sa suppression impliquerait de trouver d'autres modes de financement des collectivités ultramarines.
Il a insisté sur le fait que le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer doit permettre d'apporter des réponses destinées à sortir du conflit en cours dans les Antilles et qu'il conviendra d'engager une réflexion plus approfondie sur les problèmes structurels que connaît l'outre-mer.
