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Intervention de Yves Jégo
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Audition commune de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :
En réponse, M. Yves Jégo a indiqué que le « plan B » consiste à adapter des dispositifs de baisse des charges en faveur des secteurs où ils seront les plus utiles. Il a souligné que le projet de loi n'évoque pas les niches fiscales. Il a par ailleurs rappelé que le texte a été adopté en conseil des ministres le 21 juillet 2008 et que son examen n'est donc pas précipité, les modifications qui pourraient y être introduites en réponse à la crise actuelle n'en altérant pas l'orientation générale.
