Intervention de Marc Laménie

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen du rapport pour avis

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

a souligné l'intérêt de la démarche de simplification du droit qui permet de réduire l'excessive complexité des règles juridiques. Il s'est cependant interrogé sur l'apport réel de la mesure tendant à autoriser la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dès lors que ce document sera vraisemblablement imprimé, la plupart du temps, par son destinataire.

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