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Intervention de Jérôme Fournel
Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jérôme Fournel directeur général et M. Gérard Schoen sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects
Jérôme Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects :
Pour de petits trafics, les parquets encouragent la pratique de la transaction, qui permet d'accélérer la procédure judiciaire, donc de garantir l'effectivité de la sanction en frappant très vite les trafiquants « au portefeuille ». Cette pratique est notamment utilisée dans le cadre des groupes d'intervention régionaux, au sein desquels la douane est systématiquement représentée.
