Intervention de Gilbert Barbier

Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jérôme Fournel directeur général et M. Gérard Schoen sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier, corapporteur pour le Sénat :

L'arsenal juridique qui est à votre disposition vous paraît-il suffisant pour intervenir en restant dans la légalité, ou attendez-vous quelque chose du législateur ?

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