Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Constitution du bureau
François Patriat, président :Nous pourrions aussi envisager d'auditionner en premier lieu les praticiens de la RGPP avant de présenter et débattre de nos conclusions avec les initiateurs de la réforme.
