Intervention de François Baroin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2010 : 1ère réunion
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État :

Merci au président de la commission de ses encouragements. Mme Lagarde a évoqué la ligne du Gouvernement français, le calendrier, les modalités de prêt. Subsiste un débat sur les taux d'intérêt auxquels la France prête à la Grèce : il s'agit d'un exercice vertueux pour encourager son gouvernement à mener des politiques difficiles et douloureuses. N'oublions pas, au-delà des chiffres, la dure réalité que vivra la population grecque. Pour le Gouvernement et le Président de la République, la Grèce a été, certes, insincère quant à ses chiffres, mais, à travers elle, c'est toute la zone euro qui a été attaquée. D'où ce mécanisme de solidarité qui n'entraînera pas un accroissement notable du déficit budgétaire pour 2010, soit 3 milliards de plus que prévu dans la première loi de finances rectificatives pour 2010, ce qui est l'épaisseur du trait. Concernant notre contribution au plan de soutien à la Grèce, la différence entre la somme de 3,9 milliards et l'augmentation du déficit de seulement 3 milliards est liée à la réévaluation à la hausse des recettes de la TVA de 900 millions, notifiée à Bruxelles le 8 avril dernier. L'accroissement du déficit n'aura pas de conséquence sur la charge de la dette et n'implique pas de modifier le programme d'émission de la dette française. Deux codicilles ont été également ajoutés à l'Assemblée nationale, portant sur les crédits destinés à l'aide d'urgence à la reconstruction d'Haïti et la réparation des dégâts causés par Xynthia : 45 millions en autorisation d'engagement et 35 millions en crédits de paiement pour Haïti, 60 millions en autorisation d'engagement et 40 millions de crédits de paiement pour Xynthia. Merci au Sénat de les avoir acceptés en donnant un avis favorable au projet de décret d'avance.

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