Intervention de Nicole Bricq

Les socialistes voteront ce texte. Ne vous méprenez pas sur cette décision qui ne consiste en rien à donner un blanc-seing à l'exécutif, notamment sur la gestion du temps. Nous nous en expliquerons en séance publique. Première question : à l'Assemblée nationale a été voté un amendement pour inscrire le montant global de 16,8 milliards sans modifier les crédits de paiement de 3,9 milliards. J'aimerais comprendre : est-ce en regard de la participation des autres États ? De la participation du FMI ? Nous n'avons pas eu d'informations sur la manière dont le plan a été négocié avec les autres États membres.

Ma deuxième question porte sur le taux des prêts à la Grèce. Soit, son montant est coordonné avec celui des autres États-membres et les prêts sont concédés en contrepartie de mesures drastiques pour la population. Mais vous pariez sur un retour rapide de la croissance dès 2012 quand on prévoit une récession de 4 % pour cette année et une croissance nulle pour 2011. Ne vaudrait-il pas mieux fixer un taux compatible avec les perspectives de croissance de la Grèce ? La rigueur du taux retenu paraît bien audacieuse. Une réponse a été donnée à cette question avec le taux de refinancement de la France de 3,2 %. Nous verrons demain comment le Parlement grec réagit à ces mesures très sévères.

Troisième question : la BCE a fait une exception notable à ses règles pour la Grèce en décidant, le 3 mai, de ne plus tenir compte de la notation des titres de dette publique grecs pour leur prise en collatéral. Peut-on en tirer des conséquences pour les règles européennes à l'avenir et quel rôle pour la BCE ? Le rapporteur souligne, à juste titre, que nous devrons remettre à plat la manière de traiter les questions dans la zone euro.

Dernière question : vous avez, dans une de vos déclarations, madame la ministre, comme la chancelière allemande, dit que les banques seraient mises à contribution. Allez-vous donner à nos banques les moyens de respecter leurs engagements ?