Intervention de Patrick Devedjian

Je vous remercie de votre nouvelle invitation à présenter l'état d'avancement du plan de relance. C'est toujours pour moi un plaisir d'échanger avec vous sur les résultats que les pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales, ont atteints au service de notre économie, en partenariat avec les autres acteurs et notamment les entreprises. Nous vous avons remis, à cet égard, il y a quelques jours notre cinquième rapport relatif au premier trimestre 2010.

Le plan de relance a été déployé comme prévu au cours de l'année 2009, avec une mise en oeuvre et un suivi par l'Etat et ses services qui, me semble-t-il, ont été efficaces. Cette action a porté ses fruits, comme en témoigne le retour à une croissance - certes encore fragile - fin 2009 et au premier trimestre 2010. C'est en tout cas mieux que la plupart des autres pays, même si la situation toujours difficile de l'emploi invite à la prudence. Plus précisément, à ce jour, 33,9 milliards d'euros ont été injectés dans l'économie française par l'ensemble des mesures du plan de relance. Ce montant représente plus de 87 % des sommes annoncées par les pouvoirs publics sur la période 2009-2010 pour faire face à la crise. Ces chiffres sont massifs. Et ils le sont encore plus en tenant compte du jeu des stabilisateurs automatiques, qui contribuent aussi à hauteur de plusieurs points de produit intérieur brut (PIB) au soutien de la conjoncture.

Cela étant, je crois qu'il ne faut pas s'arrêter aux seules masses financières. Le choix attentif des mesures arrêtées et leur calendrier très rapide de mise en oeuvre ont largement contribué au succès du plan. En effet, le plan de relance a été construit autour de quatre séries de mesures : soutien à l'activité et à la trésorerie des entreprises, investissement public, solidarité, logement et, enfin, soutien à l'emploi. Ces orientations initiales ont parfaitement répondu aux besoins spécifiques des divers secteurs économiques et leur articulation a permis de frapper vite et fort.

Parmi les premiers dispositifs opérationnels, figurent les mesures fiscales destinées à alléger, au plus fort de la crise début 2009, les contraintes de trésorerie des entreprises et, ainsi, à éviter de nombreuses faillites. 15,9 milliards d'euros ont été injectés dans l'économie via la mensualisation de la TVA, le report arrière d'impôt sur les sociétés et le remboursement du crédit d'impôt recherche reconduit en 2010. Plus de 43 % de cette somme a concerné des petites et moyennes entreprises (PME).

Cette intervention a été complétée utilement par l'action d'OSEO, très appréciée de manière générale. Depuis le lancement du dispositif, l'établissement a garanti les emprunts souscrits par plus de 19 500 entreprises, dont 702 entreprises de taille intermédiaires (ETI), pour un volume de prêts de 4,484 milliards d'euros. La procédure CAP+, mise en place au début de l'été 2009, a connu un grand succès : les garanties CAP+ actives représentent près de 800 millions d'euros contre 520 millions d'euros pour les garanties CAP, qui ont été introduites en début d'année 2009. Le dispositif a permis d'irriguer un tissu de plusieurs dizaines de milliers de PME, voire de très petites entreprises.

En matière d'activité, la prime à la casse a rempli tous les objectifs : gain de pouvoir d'achat pour le consommateur ; hausse des ventes pour le secteur automobile ; évolution vers un parc de véhicules moins polluants. Au total, 776.000 primes ont été payées par l'Agence de services et de paiement (ASP) depuis le lancement du dispositif. L'année 2009 fut la meilleure année depuis 1990 pour le nombre d'immatriculations des voitures particulières neuves en France, avec 2.268.730 immatriculations. Les constructeurs français s'en sortent bien avec près de 60 % des primes.