Intervention de Patrick Devedjian

Certes pas toujours en France, Monsieur le Président, mais à tout le moins certaines de leurs pièces le sont-elles.

Quelques mots aussi sur le Fonds stratégique d'investissement, qui a investi 1,4 milliard d'euros dans une vingtaine d'entreprises. Et ce à un moment critique de la conjoncture, où les financements se faisaient rares. Ces investissements ont été réalisés de manière avisée, ayant permis au fonds d'enregistrer près de 500 millions d'euros de progression de ses fonds propres.

En plus du soutien à leur trésorerie ou à leur financement, les pouvoirs publics sont venus renforcer le carnet de commandes des entreprises au travers de l'investissement public. L'Etat a ainsi lancé plus de 1.500 chantiers dans les infrastructures et le bâtiment. La plupart des contrats ont été signés en 2009 et l'effort budgétaire suit le rythme d'avancement des travaux. Ceux-ci s'étalent naturellement sur deux années : la moitié a été réalisée en 2009, le reliquat le sera en 2010.

S'agissant des réalisations en 2009, on dénombre 443 kilomètres de routes et 195 kilomètres de voies ferrées rénovées, 95 établissements universitaires mis aux normes de sécurité ou d'accessibilité et 16,9 millions de mètres carrés du parc immobilier public ayant fait l'objet d'un diagnostic énergétique.

Les grandes entreprises publiques ont accompagné ce mouvement en investissant, l'année dernière et au début de celle-ci, 3,5 milliards d'euros, soit 86 % des sommes annoncées. Les collectivités territoriales ont aussi été très impliquées dans le cadre du remboursement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Elles ont déjà investi environ 45 milliards d'euros, sous l'incitation de l'Etat qui leur a apporté 3,8 milliards d'euros. Pour d'autres collectivités, il n'a pas été possible de conventionner en 2009, pour des raisons toujours objectives et réfléchies, sans arrière-pensée partisane, je veux le souligner. Aussi, forts du succès de l'an passé et à la demande des élus, la mesure de versement anticipé du FCTVA est rouverte en 2010, pour les collectivités qui n'ont pu s'engager l'année dernière. A ce stade, 127 collectivités ont signé une convention dans 35 départements, représentant 76 millions d'euros d'investissements prévisionnels.