Intervention de Patrick Devedjian

Ce sont fréquemment des collectivités qui avaient fortement investi au cours des années précédentes.

En parallèle de ce soutien à l'activité et aux infrastructures, les ménages aux revenus les plus modestes ont bénéficié des mesures de solidarité du plan de relance, qui sont venues soutenir leur pouvoir d'achat. Ont ainsi été versés plus de 2,7 milliards d'euros sous la forme d'aides diverses : prime de solidarité active au plus fort de la crise dès avril 2009, prestation pour les familles modestes, chèque emploi-service universel (CESU), crédit d'impôt sur le revenu, revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA). Par ailleurs, la construction de plus de 130.000 logements a été financée par l'ensemble des mesures sur plan de relance en 2009. Cet effort a permis à l'évidence d'amortir efficacement la baisse d'activité dans le bâtiment, ceci étant même officiellement reconnu par les fédérations professionnelles concernées. Compte tenu des délais de mise en chantier, cela viendra soutenir l'activité des entreprises tout au long de 2010, d'autant plus que le programme de relance se poursuit avec le financement de 15.000 prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et prêts locatifs à usage social (PLUS) supplémentaires en 2010. Les dispositifs de soutien à l'accession sociale, doublement du prêt à taux zéro et Pass Foncier, sont toujours en place en 2010 et portent tous leurs fruits pour aider les ménages modestes à devenir propriétaires.

Enfin, en matière d'emploi, le plan de relance finance de nombreux dispositifs comme « zéro-charges TPE » et le fonds d'investissement social (FISO), qui montent en puissance en 2010 et contribuent ainsi utilement à lutter contre le chômage. L'emploi reste de ce fait la principale priorité du plan de relance en 2010. En termes de réalisations, à ce jour, près de 966.000 demandes ont été reçues dans le cadre de l'aide à l'embauche « zéro-charges TPE ». Le FISO a versé plus de 940 millions d'euros au titre de la vingtaine de mesures financées. Par exemple, de manière plus spécifique, 631.000 contrats ont été aidés à fin mars 2010. Concernant l'activité partielle, l'engagement de crédits dépasse 290 millions d'euros. Le nombre total de bénéficiaires s'élève à plus 125.000 pour la convention de reclassement personnalisé (CRP) et à 22.580 pour le contrat de transition professionnelle (CTP). Plus de 30.000 personnes ont bénéficié en 2009 de la prime de 500 euros pour les travailleurs précaires.

Les mesures d'urgences adoptées il y a un peu plus d'un an visaient à sortir l'économie française de la récession : cet objectif est atteint, la croissance du PIB redevenant positive. La France a bénéficié de l'effet cumulé de notre plan de relance, dont les efforts principaux ont porté dès 2009 et de celui des autres pays. Ces résultats légitiment les choix opérés dès le début par le Président de la République et le Gouvernement. Ils justifient aussi de poursuivre et concentrer tous nos efforts en faveur de l'emploi. L'année 2010 est désormais consacrée au pilotage vigilant de la fin de gestion du plan de relance : finalisation des programmes engagés en 2009 et, surtout, maintien comme priorité de la lutte contre le chômage. L'année 2010 est aussi une formidable occasion d'accompagner et de consolider la sortie de crise en renforçant la compétitivité de notre pays, dans un contexte de concurrence avivée.

C'est ce que fait le Gouvernement avec des réformes aussi essentielles que la suppression de la taxe professionnelle. Cet objectif est également celui de l'emprunt national, dont les premiers dossiers pourraient voir le jour dès 2010 et ainsi prendre le relais, dans plusieurs secteurs, des actions de relance : nanotechnologies, université, rénovation thermique, financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire. En tout état de cause, je vous assure de ma totale mobilisation à poursuivre et achever la mission que le Président de la République et le Premier ministre m'ont confiée.