Intervention de Jean-Paul Alduy

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Patrick deVedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Photo de Jean-Paul AlduyJean-Paul Alduy :

Le plan de relance a permis à la France de sauvegarder sa compétitivité, il faut préserver cet acquis. Par ailleurs, le remboursement anticipé de TVA aux collectivités a été rapide, efficace et très apprécié. Il a notamment permis de soutenir l'industrie du bâtiment. Il avait également mis fin à une différence de traitement entre communes et communautés de communes sur les délais de remboursement. Pourquoi ne pas perpétuer cette mesure ?

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