Intervention de Patrick Devedjian

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Patrick deVedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance :

S'agissant du FCTVA, il est vrai qu'une différence subsiste dans les délais de remboursement, au sein du bloc communal. Mais une partie du chemin a été faite et l'Etat a consacré 3,8 milliards d'euros à ce progrès. Je ne souscris pas à votre analyse, Monsieur le Président, sur le crédit d'impôt recherche : si on localise la recherche en France, on y localise également l'état-major de l'entreprise et ses process industriels. La recherche ne s'effectue pas « hors-sol » et s'appuie sur la production.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion