Intervention de Gérard Mestrallet

a tout d'abord brièvement présenté les activités de son groupe en matière d'électricité, indiquant qu'il se situait, avec 60.000 mégawatts (MW) de puissance installée et en construction dans le monde, au troisième rang européen, avec 32.000 MW dont plus de 13.000 en Belgique. Il a ensuite souligné l'originalité que constitue la diversification de l'entreprise, tant au plan géographique (Europe mais aussi Etats-Unis, Amérique latine, Moyen-Orient, Thaïlande...) que du point de vue des modes de production (cycle combiné à gaz, nucléaire, hydraulique...), le groupe étant par ailleurs actif dans les domaines du gaz et du gaz naturel liquéfié (GNL), ainsi que des services énergétiques. Il a ensuite expliqué que Suez disposait de 7 % de la puissance installée en France, essentiellement par les 17 barrages hydroélectriques de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et les 49 de la Société hydro-électrique du midi (SHEM), particulièrement utiles pour satisfaire les besoins de pointe.

Orientant ensuite son propos vers la sécurité d'approvisionnement électrique de la France ainsi que de la « plaque continentale » dont elle fait partie et qui comprend également l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, il a qualifié de « périodes critiques » :

- d'une part, l'horizon 2010, pour lequel le déficit de production prévisible au regard des besoins de pointe et de semi-base avait vocation à être comblé par des centrales à cycle combiné ;

- d'autre part, les années 2015 et suivantes, à partir desquelles des besoins supplémentaires de production de base apparaîtraient nécessaires, ce qui devrait justifier la mise en service sur le sol national, à cette échéance, de deux centrales nucléaires de type réacteur pressurisé européen (EPR).

De manière générale, M. Gérard Mestrallet a insisté sur le « besoin criant d'investissements » dans le secteur énergétique (électricité et gaz) en Europe, rappelant que l'Agence internationale de l'énergie avait estimé à 1.000 milliards d'euros le montant des besoins en la matière d'ici à 2030, dont 750 milliards pour l'électricité : 650 milliards pour la génération et 100 milliards pour les réseaux de transport. Il a illustré son propos en montrant que, si la « plaque électrique » définie précédemment semblait relativement bien intégrée, l'Espagne, l'Italie et les pays de l'est de l'Europe restaient en revanche encore à l'écart de cet ensemble en raison du manque d'interconnexions des réseaux, et que le réseau européen, dans sa globalité, se caractérisait par la saturation permanente ou à 75 % d'un nombre significatif de points d'interconnexion transfrontalière.

Il a ensuite déclaré que la sécurité de l'approvisionnement électrique de l'Europe supposait le respect de quatre conditions :

- une meilleure intégration des réseaux et une coordination de leurs gestionnaires, ce qu'il a lié à la création d'un régulateur européen doté de pouvoirs contraignants en matière de régulation des questions binationales ou internationales, en particulier les interconnexions électriques, et capable de favoriser une harmonisation des règles et normes de gestion des régulateurs nationaux ;

- une anticipation suffisante des besoins d'investissement, se félicitant, à cet égard, de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) française et souhaitant qu'un tel outil soit disponible à l'échelle européenne, assorti de la mise en place d'une déclaration d'utilité publique communautaire pour les projets d'infrastructures d'intérêt européen. Il a en outre estimé, la prévision étant par nature incertaine et, s'agissant particulièrement de la fourniture d'électricité, le coût de l'erreur considérable, qu'il convenait de formaliser des estimations prudentes, c'est-à-dire qui garantissent la satisfaction des hypothèses de demande les plus élevées ;

- la disponibilité de moyens de production de pointe suffisants, soulignant notamment le rôle que pourraient jouer les unités de cogénération ainsi que la multiplication des stations hydroélectriques de transfert d'énergie par pompage (STEP) ;

- la préservation d'un cadre favorable à l'investissement, insistant sur la nécessité que les prix de l'électricité couvrent bien les besoins d'investissement à long terme de l'unité marginale à construire et incitent, de plus, les consommateurs à économiser l'énergie. Il a ainsi jugé important que le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TRTAM), introduit par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, n'ait bien qu'un caractère provisoire, comme l'a souhaité le législateur. Puis il a conclu en expliquant que les producteurs, qui doivent réaliser des investissements sur le long, voire le très long terme, ont avant tout besoin de stabilité et de prévisibilité de leur environnement, par exemple sur la problématique des rejets de CO2.

Un large débat s'est ensuite instauré.