Intervention de Gérard Mestrallet

Indiquant comprendre les préoccupations des plus gros consommateurs d'énergie, M. Gérard Mestrallet, PDG de Suez, a relevé que son groupe avait travaillé avec eux sur des offres de contrats à long terme déconnectées des prix de marché et ajouté avoir envisagé la possibilité d'en faire participer certains à des infrastructures de production électrique, soulignant toutefois la complexité de ce type de solution. Puis, après avoir mis en exergue la nécessité pour la France de disposer d'une énergie compétitive, il a réaffirmé que cet objectif serait atteint en créant un cadre incitatif pour les investisseurs, tout en convenant de l'obligation de bien gérer la délicate période de la transition du système régulé au système de marché. Par ailleurs, il a souhaité répondre par écrit à la question précise du rapporteur concernant le modèle canadien, faute de connaître exactement le fonctionnement de celui-ci.

Il a ensuite jugé inutile la séparation patrimoniale préconisée par la Commission européenne, estimant, en tant que concurrent d'EDF en France, que RTE agissait de façon réellement indépendante. Il a lié cette attitude à la gouvernance du gestionnaire du réseau de transport français, saluant le rôle personnel de M. André Merlin, président de RTE, ainsi qu'à la puissance conférée par la loi au régulateur.

Puis M. Gérard Mestrallet a répondu à Mme Nicole Bricq que les risques liés aux investissements dans de nouvelles capacités de production seraient, en tout état de cause, supportés par les investisseurs eux-mêmes. Il a rappelé que tel avait été le cas d'EDF, avec toutefois la garantie de l'Etat pour ses emprunts, et des entreprises belges à présent intégrées au sein de Suez, sur l'existence desquelles avaient directement pesé ces charges d'emprunt. Se tournant vers l'avenir, il a déclaré que son groupe ne réclamait pas d'aides publiques, mais simplement un environnement clair et stable, afin de pouvoir décider de ses investissements en toute connaissance de cause, même s'il a admis, une nouvelle fois, que l'Etat pouvait légitimement accompagner la période transitoire.

Puis il a relevé que l'énergie, bien qu'étant un sujet de préoccupation majeure pour l'Europe, ne figurait pas parmi les compétences reconnues à l'Union européenne par les traités, sauf de façon incidente par le biais d'autres politiques, telle que la politique de concurrence. Il a souhaité que cela change, à la fois à titre personnel et en tant qu'acteur du secteur, estimant que des orientations fixées à un niveau européen seraient de nature à davantage stabiliser le cadre du marché de l'énergie.

Enfin, après avoir affirmé que Suez n'avait pas arrêté de calendrier précis quant à ses futures décisions d'investissements productifs, M. Gérard Mestrallet a déclaré que le Yémen avait décidé de construire une importante usine de liquéfaction de gaz, réalisée par Total pour le compte de l'Etat yéménite. Il a précisé que Suez achèterait 2 millions de tonnes de GNL par an à cette usine, soit le tiers de sa production, pendant 20 ans, et, qualifiant le Yémen de fournisseur significatif, mais pas aussi déterminant qu'un pays comme le Qatar, il a indiqué que la Russie, le Qatar et l'Iran détenaient à eux trois 60 % des réserves mondiales de gaz.