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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Philippe Marini, rapporteur :Il conviendrait, par coordination avec l'amendement n° 2, d'adopter un amendement n° 4, supprimant la fin de l'alinéa 11, relative aux allégements de prélèvements obligatoire.
L'amendement n° 1 est rejeté.
L'amendement n° 4 est adopté.
L'amendement n° 2 rectifié est adopté.
L'amendement n° 3 rectifié est adopté.
