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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Programme national de réforme pour 2011 et programme de stabilité actualisé de la france pour la période 2011-2014 — Examen du rapport et du texte de la commission
Nicole Bricq :Le groupe socialiste s'abstient.
La proposition de résolution européenne est alors adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
