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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2011 — Suite de l'examen des amendements, amendement 35
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° 35, présenté individuellement par Jean Arthuis, propose de diminuer de 1 % à 0,9 % le plafond de la cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les années 2012 et 2013, afin de tenir compte des observations de la Cour des comptes. J'émets un avis tout à fait favorable, car là où il y a des excédents, il faut les prendre !
