Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juin 2011 : 1ère réunion
Loi de règlement des comptes rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques — Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état
Philippe Adnot :D'autant que les collectivités ont perdu l'autonomie fiscale... Auparavant, le prêteur pouvait compter sur la levée de l'impôt ; ce n'est plus le cas. Il faut en tenir compte : dans mon territoire, j'ai baissé la garantie d'emprunt sur les HLM à 20 %.
