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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Antoine Durrleman
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Application des lois de financement de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
La T2A a dynamisé la gestion des établissements de santé : on constate un dynamisme d'activité, avec un déplacement des flux de clientèle vers les établissements publics, ainsi qu'un dynamisme d'efficacité. La construction de leur grille tarifaire a conduit les hôpitaux à se pencher sur la formation de leurs coûts et à rechercher l'efficacité.
Toutefois, la reconquête de l'activité trouve ses limites dans le caractère inflationniste du dispositif ; le dynamisme des recettes apporte des ressources qui ne sont ni dégressives ni encadrées. L'efficacité de gestion est tempérée par la création des missions d'intérêt général, qui ont progressé de 35 % entre 2007 et 2010, alors que les tarifs augmentaient de 7 % : l'apport de recettes de la T2A en est émoussé.
En matière de convergence intersectorielle, la politique des petits pas a produit des effets : sur des groupes homogènes de malades, on observe un rapprochement des tarifs. Mais les groupes homogènes de malades sont à peu près tous exploités. L'objectif de 2018 n'est pas que les tarifs soient alignés mais que les différences soient justifiées. Or 2018, c'est demain : il faut trancher la question du périmètre de la convergence, et celle de son niveau.
La délicate question du reste à charge exige une vision homogène. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) envisage de créer un observatoire en la matière afin que la question soit abordée de façon rigoureuse.
