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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Migaud
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Application des lois de financement de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Didier Migaud, Premier président :
Le besoin de financement de l'Acoss va diminuer en 2011, avec le transfert de dette à la Cades. Les taux d'intérêt sont actuellement très faibles, à 0,859 % à court terme depuis janvier 2011, même si cela peut toujours changer. La charge de l'emprunt anticipée par l'Acoss pour 2011 est de 385 millions.
Sur le dossier médical personnel comme sur le médecin référent, nous portons une appréciation positive, dès lors que ces dispositifs sont facteurs de coordination et d'efficacité pour le malade.
