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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 octobre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Dominique Leclerc, rapporteur :Il s'agit de trois amendements de pure coordination qui tendent à tenir compte de l'adoption des deux amendements déposés à l'article 6 par le Gouvernement pour exclure du report de l'âge d'annulation de la décote, dans certaines conditions, les parents d'enfant handicapé ou de famille nombreuse.
A ce stade, les mesures prises ne s'appliquent qu'au régime général et aux régimes alignés. Il est légitime de les étendre au régime agricole et à la fonction publique.
