Intervention de Annie David

Mes chers collègues, Roland Muzeau vient de l'expliquer : il nous est difficile de vous suivre sur cette voie.

Vous proposez une réécriture de l'article L.337-3 du code de l'éducation en essayant d'améliorer la proposition qui est faite par le Gouvernement.

Certes, une telle tentative est pleine d'humanisme, Roland Muzeau l'a souligné. Mais accepter cette réécriture de l'article L. 337-3, c'est accepter que les CLIPA disparaissent, c'est accepter que la réussite de ces jeunes en grande difficulté, dont nous nous soucions tous, intervienne, pour une partie d'entre eux du moins, en dehors du milieu scolaire.

En effet, mes chers collègues, l'article L. 337-3 que vous voulez supprimer - en le réécrivant en totalité - a tout de même le mérite d'être très clair puisqu'il prévoit d'accueillir dans les fameuses classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA - classes installées dans des lycées professionnels, dans des centres de formation d'apprenti, ou dans des collèges disposant d'enseignants et de moyens adaptés -, à partir de l'âge de quatorze ans, des élèves sous statut scolaire qui choisissent plutôt de s'orienter vers une formation de caractère professionnel que de continuer à suivre des études générales au collège.

Ces élèves en difficulté ont aujourd'hui une réponse, puisque les CLIPA existent pour les aider à commencer leur formation professionnelle, tout en restant sous statut scolaire. En effet, ce texte précise bien que les élèves restent sous statut scolaire pendant les deux années que dure leur formation spécifique en CLIPA et que, à l'issue de cette formation, ils peuvent être orientés vers une formation en alternance avec un contrat de travail de type particulier ou sous statut scolaire.

En conséquence, à l'issue de ces deux années passées en CLIPA, les jeunes peuvent contractualiser ou choisir l'alternance en restant sous statut scolaire.

La question à laquelle vous prétendez apporter une réponse, monsieur le ministre, et à laquelle, chers collègues de l'UC-UDF, vous essayez d'apporter, à votre manière, une réponse un peu moins mauvaise, a déjà sa solution avec les CLIPA.

Je ne comprends donc pas la nécessité absolue de créer ce nouveau statut. Du reste, vous êtes-vous seulement posé la question de savoir ce que deviendront les personnels qui travaillent aujourd'hui dans ces CLIPA si vous les supprimez ? Peut-être obtiendrons-nous une réponse ce soir.

Par ailleurs, après les CLIPA, la mission générale d'insertion, la MGI, apporte encore une réponse à ces jeunes en difficulté scolaire ayant atteint l'âge de seize ans. Nous ne pouvons pas en débattre ce soir, monsieur le ministre, puisque cela ne fait pas l'objet de ce projet de loi, mais je vous rappelle que la MGI est elle aussi en grande difficulté. J'alerte sur son état financier à chaque fois que je présente mes rapports budgétaires.

Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas pourquoi vous tenez absolument à casser ce qui existe, ce qui fonctionne à l'éducation nationale, malgré les difficultés financières auxquelles sont confrontés tous les personnels qui réalisent un travail véritablement exemplaire avec ces jeunes.

Je ne comprends pas pourquoi vous voulez tout « jeter en l'air » pour créer absolument ce statut d'apprenti junior, à moins que ce ne soit, monsieur le ministre, afin de répondre à un besoin du marché économique.