Intervention de David Assouline

Je veux reprendre et approfondir ce qu'a dit M. Frimat.

Lorsque M. de Robien, tout à l'heure, a accepté l'amendement de M. Godefroy, il a insisté, un peu en souriant, sur le fait que nous étions d'accord sur la réversibilité : non, nous n'entrons pas dans cette logique !

Lorsqu'on examine des amendements, même si l'on est contre une loi, l'idée est d'aller vers tout ce qui peut tendre à notre objectif et non de s'enferrer dans le jusqu'au-boutisme. Or notre objectif, en ce qui concerne l'article 1er, est de refuser l'apprentissage à l'âge de quatorze ou de quinze ans, disposition injuste et grave erreur pédagogique qui fait peser une menace sur l'avenir de nos enfants.

En conséquence, à partir du moment où l'amendement de M. Godefroy permet de sortir d'un dispositif que nous rejetons, il est positif de notre point de vue !

M. Girod, dont je respecte l'ancienneté dans la maison, nous a fait part de sa stupéfaction. En raison de son ancienneté il est plus à même que moi de nous dresser un état des lieux des habitudes procédurales. À ce titre, je souhaiterais lui poser quelques questions.

Que pensez-vous, monsieur Girod, des procédures qui ont été utilisées par le Gouvernement, par les présidents de commission, voire par la présidence avant que nous débutions l'examen de ce projet ? Que pensez-vous du fait que la discussion d'un texte - le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif - s'interrompe au milieu de la nuit parce qu'il faut impérativement commencer l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances?