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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. François-Daniel Migeon directeur général de la modernisation de l'etat
François Patriat, président :Ces simplifications ne relèvent-elles pas du règlement ou de la loi plutôt que de la RGPP?
