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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme élisabeth Guigou secrétaire nationale au parti socialiste chargée des collectivités territoriales et de la réforme de l'état
Michèle André, présidente :Notre délégation travaille depuis plusieurs mois sur les conséquences de la réforme territoriale et des modes de scrutin qu'elle propose, sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité auditionner les représentants des partis politiques représentés au Parlement sur la façon dont ceux-ci envisagent la mise en oeuvre du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques.
Le mode de scrutin envisagé par le projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale n'était pas satisfaisant au regard de l'objectif de parité. Celui que vient d'adopter l'Assemblée nationale par un amendement au projet de loi n° 60 de réforme des collectivités territoriales, qui revient vers le scrutin majoritaire à deux tours, est, du point de vue de la parité, sans doute moins satisfaisant encore. Est-il possible de l'améliorer ? Comment les partis politiques, que l'article 4 de la Constitution charge de mettre en oeuvre le principe d'égal accès vont-ils s'acquitter de cette responsabilité pour l'élection des conseillers territoriaux ?
