Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Guigou
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme élisabeth Guigou secrétaire nationale au parti socialiste chargée des collectivités territoriales et de la réforme de l'état
La position du parti socialiste est la suivante : si cette loi est votée, nous la déférerons devant le Conseil constitutionnel. Le recul manifeste de la parité nous fournira un argument solide. Si la loi venait à échapper à cette censure, nous reviendrions sur ses dispositions, une fois arrivés au pouvoir, car celle-ci présente, outre son impact négatif pour la parité, de très nombreux inconvénients.
Nous n'avons pas souhaité pousser plus loin notre réflexion sur la façon d'améliorer le dispositif. Constituer des binômes homme/femme de candidats ? Pourquoi pas... mais nous hésitons à nous engager dans une démarche qui paraîtrait avaliser des découpages électoraux qui nous paraissent sujets à caution.
Je résumerai donc les deux principales positions de notre parti, sur lesquelles ont émergé un consensus, à savoir, d'une part le maintien des conseils régionaux et des conseils généraux tels qu'ils existent à l'heure actuelle, d'autre part inciter les partis politiques à faire leur travail en faveur de l'objectif constitutionnel de parité avec un système de sanctions dissuasives.
