Intervention de Jean-Marc Brûlé

Après avoir rappelé ces principes, lors de notre entrevue avec le Gouvernement, j'ai fait référence aux statistiques disponibles en matière de parité : l'insuffisance de la représentation des femmes au niveau du département s'y manifeste de façon criante. Les Verts, compte tenu de la situation particulièrement peu flatteuse de la France par rapport aux autres pays, ne sont prêts à faire aucune concession dans ce domaine, d'autant que les modes de scrutin proportionnels comportant alternativement des candidats de sexe différent, qui permettent techniquement d'instaurer une parité harmonieuse, sont parfaitement connus.

Je saisis l'occasion de préciser que, parmi les 265 conseillers régionaux Europe Ecologie, on compte 133 femmes et 132 hommes et que les 58 vice-présidents se répartissent à part égale entre hommes et femmes : j'ajoute que ces résultats, et tout particulièrement le dernier, se sont imposés d'eux-mêmes, sans aucune intervention volontariste.

J'en viens à la toute dernière proposition que nous avons pu formuler, à l'invitation du Gouvernement, en matière de mode de scrutin : constatant que les solutions envisagées étaient très éloignées de nos objectifs et de nos convictions, nous avons tout simplement marqué notre préférence pour la transposition directe aux élections cantonales du mode de scrutin aujourd'hui en vigueur pour les élections régionales et qui correspond à l'objectif de fusion, par le biais de leurs élus, des régions avec les départements, si telle est bien l'intention de la réforme.

J'ajoute que, au préalable, nous avions défendu le système dit « Weil-Reynal », à condition qu'il permette de compenser les insuffisances de la parité grâce au recours au scrutin de liste à hauteur de 50 % : la proportion compensatrice de 20 % qui a été ensuite annoncée par le Gouvernement nous a semblé si insuffisante qu'elle nous a dissuadés de poursuivre la réflexion dans ce sens.